Accord du 7 mai 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail

En vigueur depuis le 07/05/1996En vigueur depuis le 07 mai 1996

Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.

Article 7-5

En vigueur

Création Accord 1996-05-07 BO conventions collectives 96-35, étendu par arrêté du 21 octobre 1996 JORF 30 octobre 1996

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.