Article 2-2
Création Accord 1996-05-07 BO conventions collectives 96-35, étendu par arrêté du 21 octobre 1996 JORF 30 octobre 1996
Sous réserve des stipulations des articles 2-4 et 2-5 ci-dessous, la durée maximale du travail est fixée à : - dix heures par jour ; - quarante-six heures par semaine, calculées sur une moyenne de douze semaines consécutives ; - quarante-huit heures par semaine.