Accord du 7 mai 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail

En vigueur depuis le 07/05/1996En vigueur depuis le 07 mai 1996

Article 2-2

En vigueur

Création Accord 1996-05-07 BO conventions collectives 96-35, étendu par arrêté du 21 octobre 1996 JORF 30 octobre 1996

Sous réserve des stipulations des articles 2-4 et 2-5 ci-dessous, la durée maximale du travail est fixée à :

- dix heures par jour ;

- quarante-six heures par semaine, calculées sur une moyenne de douze semaines consécutives ;

- quarante-huit heures par semaine.