Modèle de bulletin de paie : Quatrième partie de la convention collective du 19 février 1989

En vigueur depuis le 07/06/1989En vigueur depuis le 07 juin 1989

Article

En vigueur

Création Convention collective nationale 1989-02-19 en vigueur le 7 juin 1989 JORF 7 juin 1989

NOM

EMPLOI

POSITION (Niv. Cat. Coef.) :

Position du salarié dans la classification conventionnelle qui lui est applicable.

BULLETIN DE PAYE du au N° Pointage

CONVENTION(S) COLLECTIVE(S) DE BRANCHE DU SALARIE :

Intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié.

Nbre d'hres :

Taux :

- Nal :

- Sup.

- Autres

Taux Nal

Taux Majres

Total

Salaire de base pour :

Heures à

Heures Supplres, % Nbre, H à

Heures Supplres, % Nbre, H à

Salaire au forfait ou Autre nature :

Autres majorations de Sal. :

Précisions supplémentaires sur le salaire.

Accessoires de Sal. :

Précisions supplémentaires sur le salaire.

Déduction pour frais prof %

SALAIRE BRUT

Bases

%

Cotisations Patles :

Cotisations patronales distinctes des cotisations salariales et détaillées au risque par risque.

TOTAL COT. PATles

Retenues salarié

S.S.Mal

S.S. Vieil. S/Plaf.

Veuvage

Accidents de travail

Prestation famil.

Retraite compl.

Retraite cadres

Prévoyance div.

Ass. chômage

Ass. chômage

TOTAL RETENUES

SALAIRE APRES RETENUES

NET IMPOSABLE

Sommes et indemnites Div. non soumises à cot.i°ns :

Sommes et indemnités diverses entrant dans la rémunération et non soumises à cotisations.

TOTAL

Avantages

en nature

et acomptes

PAYE LE

MODE DE PAIEMENT

NET A PAYER

REPOS COMPENSATEUR

CUMUL DES HEURES

NOMBRE DE DROITS UTILISES

RESTE

COTISATION S.S. VERSEE A

NOM ET ADRESSE DE L'EMPLOYEUR

No SIRET :

CODE APE :

CONSERVER CE BULLETIN DE PAYE SANS LIMITATION DE DUREE :

Mention incitant le salarié à conserver son bulletin de paye sans limitation de durée.