Convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989. Etendue par arrêté du 2 juin 1989 JORF 7 juin 1989.

En vigueur depuis le 07/06/1989En vigueur depuis le 07 juin 1989

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Convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989. Etendue par arrêté du 2 juin 1989 JORF 7 juin 1989.

Article 23

En vigueur

Créé par Convention collective nationale 1989-02-19 en vigueur le 7 juin 1989 JORF 7 juin 1989

Les employeurs s'engagent à tenir compte de l'état des femmes enceintes en ce qui concerne leurs conditions de travail.

A compter du jour de la naissance, pendant une année, les mères allaitant leur enfant disposent, à cet effet, d'une heure par jour, durant les horaires de travail et ce dans les conditions prévues à l'article L. 224-2 du code du travail.

Les dispositions particulières au travail des jeunes de moins de dix-huit ans sont réglées conformément à la loi.