Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

En vigueur depuis le 17/01/1983En vigueur depuis le 17 janvier 1983

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Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

Article 30

En vigueur

Création Convention collective nationale 1983-01-17

Les représentants des syndicats définis aux trois articles ci-dessus, dont la rémunération est maintenue par le " centre de gestion agréé ", se verront rembourser par leur employeur leurs frais de transport sur la base du tarif S.N.C.F., 2e classe, augmenté éventuellement du billet correspondant au prix de la couchette, ainsi que les frais de nourriture à raison de quatre fois le minimum garanti par jour et par repas pris hors de chez eux, ou 16 fois pour la journée complète (2 repas et logement d'une nuit).