Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

En vigueur depuis le 01/10/1996En vigueur depuis le 01 octobre 1996

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Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

Article 19

En vigueur

Modifié par Avenant n° 2 1986-09-18

Modifié par Avenant n° 5 1992-07-08

Création Convention collective nationale 1983-01-17

L'absence prolongée pour maladie qui perturbe gravement le bon fonctionnement de l'entreprise pourra justifier une mesure de licenciement, dès lors qu'il apparaît indispensable de pourvoir au remplacement du salarié.

Toute absence d'une durée inférieure à quatre-vingt-dix jours consécutifs ne sera pas considérée comme une absence prolongée.

Articles cités
  • Code du travail L122-14