Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

En vigueur depuis le 17/01/1983En vigueur depuis le 17 janvier 1983

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Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.

Article 11

En vigueur

Création Convention collective nationale 1983-01-17

La rémunération est la contrepartie du travail réellement effectué dans le cadre des missions correspondant à l'emploi auquel est affecté l'employé ou le cadre et auquel il doit consacrer le temps prévu par l'horaire. Cette rémunération, entièrement mensualisée, est indépendante du nombre d'heures réellement effectuées au cours d'un mois donné, du fait des aléas du calendrier.

La nature des travaux effectués par le personnel des " centres de gestion agréés ", et les lieux où ceux-ci s'effectuent font que le travail n'est ni insalubre ni dangereux. Il n'y a donc pas lieu de définir des majorations à ce titre.