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Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.
Texte de base : Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983. (Articles 1 à 39)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Titre II : Formation du contrat de travail (Articles 6 à 8)
Titre III : Salaires et classifications (Articles 9 à 15)
Titre IV : Absences et maladies (Articles 16 à 19)
Titre V : Règlementation du travail (Articles 20 à 25)
Titre VI : Formation professionnelle et apprentissage (Article 26)
Titre VII : Commissions paritaires (Articles 27 à 30)
Titre VIII : Droit syndical et représentation du personnel (Articles 31 à 33)
Titre IX : Rupture (Articles 34 à 38)
Titre X : Régime de retraite (Article 39)
Article 9
En vigueur
Création Convention collective nationale 1983-01-17
+Article remplacé par la nouvelle annexe+