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Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.
Texte de base : Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983. (Articles 1 à 39)
Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Titre II : Formation du contrat de travail (Articles 6 à 8)
Titre III : Salaires et classifications (Articles 9 à 15)
Titre IV : Absences et maladies (Articles 16 à 19)
Titre V : Règlementation du travail (Articles 20 à 25)
Titre VI : Formation professionnelle et apprentissage (Article 26)
Titre VII : Commissions paritaires (Articles 27 à 30)
Titre VIII : Droit syndical et représentation du personnel (Articles 31 à 33)
Titre IX : Rupture (Articles 34 à 38)
Titre X : Régime de retraite (Article 39)
Article 2
En vigueur
Création Convention collective nationale 1983-01-17
La présente convention a été signée le 17 janvier 1983. Elle entre en vigueur à cette date et est conclue pour une durée déterminée dont le terme sera le 31 décembre 1983. Elle se renouvellera ensuite tacitement, si elle n'est pas dénoncée dans les conditions définies à l'article 3 ci-après par périodes annuelles correspondant à l'année civile.