Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le 14/12/1994En vigueur depuis le 14 décembre 1994

Article

En vigueur

Création Accord national 1994-12-14 BO Conventions collectives 95-19, étendu par arrêté du 5 janvier 1996 JORF 16 janvier 1996

En concluant le présent accord, les parties signataires affirment qu'elles considèrent la promotion de la formation professionnelle comme l'une des conditions essentielles de la défense de l'activité des entreprises ainsi que du maintien et du développement de l'emploi. Elles soulignent que ces objectifs supposent le développement de démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Les parties signataires s'accordent pour une gestion paritaire de l'information auprès des entreprises et des salariés sur le contenu du présent accord.