Avenant du 16 février 2006 relatif aux négociations professionnelles

Article

En vigueur

Créé par Avenant 2006-02-16 BO conventions collectives 2006-15 étendu par arrêté du 20 octobre 2006 JORF 1er novembre 2006

Les parties signataires conviennent de modifier les articles 4 et 5 de la convention collective.

(voir ces articles)

Fait à Paris, le 16 février 2006.