Avenant du 11 juillet 2005 portant modification d'articles de la convention collective et relatif aux minima conventionnels au 1er septembre 2005

En vigueur depuis le 11/07/2005En vigueur depuis le 11 juillet 2005

Article

En vigueur

Créé par Avenant 2005-07-11 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006

Groupe 3

Remarque liminaire : les classifications sont conditionnées par la nature des travaux qui caractérisent l'emploi.

CLASSIFICATION nouvelle : Niveau IX

CORRESPONDANCE (anciens coefficients) : 350

NIVEAU :

Personnel occupant des emplois exigeant un niveau de formation égal à celui des grandes écoles ou formation universitaire

BAC + 4 minimum

ou ayant acquis une compétence équivalente.

CARACTERISTIQUES DE L'EMPLOI :

(Dans ce groupe " cadres ", les responsabilités assumées peuvent être soit fonctionnelles, soit managériales, soit à la fois fonctionnelles et managériales)

Ingénieur et cadre débutant.

Exerce dans son domaine de compétences des responsabilités découlant des directives de son supérieur hiérarchique.

CLASSIFICATION nouvelle : Niveau X

CORRESPONDANCE (anciens coefficients) : 400-450

NIVEAU : idem

CARACTERISTIQUES DE L'EMPLOI :

(Dans ce groupe " cadres ", les responsabilités assumées peuvent être soit fonctionnelles, soit managériales, soit à la fois fonctionnelles et managériales)

Exerce à partir de directives dans le secteur d'activité qui lui est imparti.

Il anime et coordonne l'activité de salariés qui peuvent appartenir à différents groupes.

CLASSIFICATION nouvelle : Niveau XI

CORRESPONDANCE (anciens coefficients) : 450-650

NIVEAU : idem

CARACTERISTIQUES DE L'EMPLOI :

(Dans ce groupe " cadres ", les responsabilités assumées peuvent être soit fonctionnelles, soit managériales, soit à la fois fonctionnelles et managériales)

Peut avoir la responsabilité de plusieurs services. Dirige l'activité de salariés appartenant à différents groupes.

Dispose d'une large autonomie de jugement et d'initiative dans le cadre de ses attributions.

CLASSIFICATION nouvelle : Niveau XII

CORRESPONDANCE (anciens coefficients) : 750

NIVEAU : idem

CARACTERISTIQUES DE L'EMPLOI :

(Dans ce groupe " cadres ", les responsabilités assumées peuvent être soit fonctionnelles, soit managériales, soit à la fois fonctionnelles et managériales)

Ingénieur et cadre justifiant d'une très haute compétence et dont les responsabilités étendues peuvent couvrir la totalité de l'entreprise.

Les cadres dirigeants sont placés à ce coefficient.