Avenant du 11 juillet 2005 portant modification d'articles de la convention collective et relatif aux minima conventionnels au 1er septembre 2005

En vigueur depuis le 11/07/2005En vigueur depuis le 11 juillet 2005

Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.

Article 4

En vigueur

Création Avenant 2005-07-11 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006

L'article 7 de la CCN dans sa version actuelle relatif aux délégués du personnel et comité d'entreprise est modifié comme suit :

(Voir cet article).