Création de l'article 5.0.9 relatif à la mise en place d'une réserve de stabilité Avenant du 9 février 2004

En vigueur depuis le 09/02/2004En vigueur depuis le 09 février 2004

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Article 2

En vigueur étendu

Création Avenant 2004-02-09 en vigueur le 1er juillet 2003 BO conventions collectives 2004-13 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004

Le présent avenant est applicable au 1er juillet 2003.

Fait à Paris, le 9 février 2004.