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Création Avenant 2004-02-09 en vigueur le 1er juillet 2003 BO conventions collectives 2004-13 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004
Le présent avenant modifie et complète l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres.