Accord du 2 mai 2002 portant sur le travail de nuit

En vigueur depuis le 02/05/2002En vigueur depuis le 02 mai 2002

Article 16

En vigueur étendu

Création Accord 2002-05-02 BO conventions collectives 2002-21 étendu par arrêté du 9 octobre 2002 JORF 18 octobre 2002

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en 5 exemplaires originaux à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu'au conseil des prud'hommes.