Accord du 2 mai 2002 portant sur le travail de nuit

En vigueur depuis le 02/05/2002En vigueur depuis le 02 mai 2002

Article 4

En vigueur étendu

Création Accord 2002-05-02 BO conventions collectives 2002-21 étendu par arrêté du 9 octobre 2002 JORF 18 octobre 2002

Est considéré comme travailleur de nuit pour l'application du présent accord, tout salarié :

- dont l'horaire de travail habituel le conduit, au moins 2 fois par semaine, à effectuer au moins 3 heures de son temps de travail quotidien dans la plage horaire définie à l'article 3 ci-dessus ;

- soit qui accomplit sur une année civile au moins 300 heures de travail effectif sur la plage horaire définie à l'article 3 ci-dessus.