Accord du 6 décembre 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation (1)

En vigueur depuis le 06/12/1999En vigueur depuis le 06 décembre 1999

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988

Article

En vigueur

Création Accord 1999-12-06 BO conventions collectives 99-52 étendu par arrêté du 16 mai 2000 JORF 25 mai 2000

Afin de maintenir les dispositions figurant dans l'article 10.3.3 ancien, l'article 13.1, alinéa 1, est complété comme suit :

(voir cet article)