Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/1993En vigueur depuis le 01 janvier 1993

Article

En vigueur

Création Accord 1992-07-03 en vigueur le 1er janvier 1993 étendu par arrêté du 7 décembre 1992 JORF 17 décembre 1992

Le régime de prévoyance des organismes de formation entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.