Les modifications indiquées au point 2 de l'article 9 du présent règlement sont soumises à l'accord préalable du conseil de surveillance.

Toute modification entre en vigueur au plus tôt 3 jours après l'information des porteurs de parts, dispensée par l'entreprise, au minimum selon les modalités précisées par instruction de l'Autorité des marchés financiers, à savoir, selon les cas, affichage dans les locaux de l'entreprise, insertion dans un document d'information ou courrier adressé à chaque porteur de parts.