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Création Accord 2005-05-12 BO conventions collectives 2005-27 étendu par arrêté du 5 octobre 2005 JORF 19 octobre 2005
A. - Certificat de qualification Libellé : CQP de préparateur, réparateur de véhicules de loisirs. Commission paritaire nationale de l'emploi de référence : CPNEFP du commerce des articles de sport et équipements de loisirs. Texte(s) de référence (décision, avenant, accord ..) : Accord portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du 26 septembre 2001 étendu au JORF du 30 avril 2002 (arrêté du 19 avril 2002). Accord cadre sur les certificats de qualification professionnelle du 25 juin 2002. Accords des 21 et 22 mars 2003 sur la classification professionnelle paru au JORF du 15 octobre 2003. Date de création : ... Domaine d'activité visé par la certification : commerce, distribution, location et aménagement de véhicules de loisirs (caravanes, autocaravanes [camping-cars], fourgons aménagés, résidences mobiles de loisirs [mobil-homes], habitats légers de loisirs, remorques bagagères ou légères). B. - Instance délivrant le certificat de qualification Dénomination(s) (dénomination juridique, sigle utilisé ..) : CPNEEP du commerce des articles de sport et des équipements de loisirs, CPNEFP Sports et Loisirs. C. - Date de la demande d'enregistrement Espace réservé au Secrétariat de la CNCP. Dossier n Référent interne : Date CS : Date CNCP : Date JO :