Accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP " préparateur-réparateur de véhicules de loisirs "

Article

En vigueur

Créé par Accord 2005-05-12 BO conventions collectives 2005-27 étendu par arrêté du 5 octobre 2005 JORF 19 octobre 2005

Vu l'accord cadre du 25 juin 2002 sur les certificats de qualification professionnelle (CQP) ;

Vu la décision de la commission paritaire du 9 mars 2004 de créer un CQP de " préparateur-réparateur de véhicules de loisirs " ;

Vu la décision de la CPNEFP du 17 mars 2005 portant approbation du cahier des charges de réalisation du CQP de " préparateur/réparateur de véhicules de loisirs ",

il a été convenu ce qui suit :