Avenant n° 1 du 18 novembre 2002 relatif aux modifications à l'accord prévoyance du 28 janvier 1994

Article

En vigueur

Création Avenant n° 1 2002-11-18 BO conventions collectives 2003-5 étendu par arrêté du 7 juillet 2003 JORF 18 juillet 2003

Objet

Le présent avenant a pour but de modifier l'avenant Prévoyance du 28 janvier 1994 à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs.

Le chapitre Ier relatif au personnel non cadre est modifié comme suit :