Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.

En vigueur depuis le 01/11/1989En vigueur depuis le 01 novembre 1989

Voir le sommaire

Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.

Article 83

En vigueur

Création Convention collective nationale 1989-06-26 en vigueur le 1er novembre 1989 étendue par arrêté du 11 octobre 1989 JORF 21 octobre 1989

La présente convention sera déposée auprès des services de la direction départementale du travail et de l'emploi conformément aux dispositions du code du travail.