Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.

En vigueur depuis le 01/11/1989En vigueur depuis le 01 novembre 1989

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Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.

Article 78

En vigueur

Création Convention collective nationale 1989-06-26 en vigueur le 1er novembre 1989 étendue par arrêté du 11 octobre 1989 JORF 21 octobre 1989

Lorsque l'engagement est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie a le droit d'y mettre fin par un congé donné à l'autre, sous réserve de l'application des dispositions de la présente convention.

Sauf en cas de faute grave, la durée du préavis est fixée de la façon suivante :

Démission :

ANCIENNETÉ : Moins de 6 mois

DÉLAI DE CONGÉ : 15 jours.

Démission :

ANCIENNETÉ : 6 mois ou plus

DÉLAI DE CONGÉ : 1 mois.

Licenciement :

ANCIENNETÉ : Moins de 6 mois

DÉLAI DE CONGÉ : 15 jours.

Licenciement :

ANCIENNETÉ : De 6 mois à moins de 2 ans

DÉLAI DE CONGÉ : 1 mois.

Licenciement :

ANCIENNETÉ : A partir de 2 ans

DÉLAI DE CONGÉ : 2 mois.

Le délai-congé part de la première présentation de la lettre recommandée de notification de licenciement.

L'employeur peut autoriser le salarié qui a trouvé un nouvel emploi à ne pas effectuer le préavis si ce dernier en fait la demande par écrit. Dans ce cas, le salaire correspondant à la période de travail non effectuée n'est pas dû.