Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.

En vigueur depuis le 02/12/2005En vigueur depuis le 02 décembre 2005

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Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.

Article 41

En vigueur

Création Convention collective nationale 1989-06-26 en vigueur le 1er novembre 1989 *étendue avec exclusions par arrêté du 11 octobre 1989 JORF 21 octobre 1989*

Article supprimé par avenant du 2 décembre 2005.