Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.

En vigueur depuis le 01/11/1989En vigueur depuis le 01 novembre 1989

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Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.

Article 17

En vigueur

Création Convention collective nationale 1989-06-26 en vigueur le 1er novembre 1989 étendue par arrêté du 11 octobre 1989 JORF 21 octobre 1989

L'ensemble des délégués titulaires et suppléants est reçu par le chef d'entreprise ou son représentant spécialement mandaté à cet effet, au moins 1 fois par mois.

Les délégués du personnel sont également reçus, sur leur demande, soit individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle selon les questions qu'ils ont à traiter.