Il est créé, conformément aux dispositions de l'article 5 de l'accord national du 9 juin 1983 relatif à la formation professionnelle dans le travail temporaire, un fonds d'assurance-formation de plein exercice, national et professionnel, des salariés des entreprises de travail temporaire, dénommé fonds d'assurance-formation du travail temporaire (FAF-TT).

Celui-ci est doté de la personnalité morale conformément aux dispositions de l'article L. 961-8 du code du travail.