Annexe IX du 27 novembre 2001 relative à la retraite, la prévoyance et le logement

En vigueur depuis le 27/11/2001En vigueur depuis le 27 novembre 2001

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En vigueur

Création Annexe IX 2001-11-27 BO conventions collectives 2002-7

Pour l'application des dispositions du régime ARRCO et AGIRC de retraite complémentaire, les sociétés coopératives devront obligatoirement s'affilier et affilier les membres de leur personnel aux institutions du groupe ARIES : la CAPAVES et l'IPERCES.