Article 2
Création Avenant n° 7 1990-04-03 en vigueur le 8 août 1990 étendu par arrêté du 23 juillet 1990 JORF 8 août 1990
Le contenu de ce rapport est précisé, en annexe, au présent avenant. En regard de chaque indicateur, le mode de calcul de celui-ci est précisé. Les entreprises établissant un bilan social devront fournir les mêmes informations dans leur bilan social et dans leur contribution au rapport annuel de branche pour les indicateurs similaires.