Avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services

En vigueur depuis le 17/06/1986En vigueur depuis le 17 juin 1986

Article 1er

En vigueur

Création Avenant n° 3 1986-02-26 en vigueur le 17 juin 1986 étendu par arrêté du 6 juin 1986 JORF 17 juin 1986

Le présent avenant remplace notamment l'article 33 de la convention collective nationale des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, étendue le 2 février 1984 (JO du 17 février 1984) et s'applique à tous les employeurs et salariés couverts par cette convention.

(1) Le présent avenant remplace l'article 33 de la convention collective.