Article 1er
Création Avenant n° 3 1986-02-26 en vigueur le 17 juin 1986 étendu par arrêté du 6 juin 1986 JORF 17 juin 1986
Le présent avenant remplace notamment l'article 33 de la convention collective nationale des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, étendue le 2 février 1984 (JO du 17 février 1984) et s'applique à tous les employeurs et salariés couverts par cette convention.
(1) Le présent avenant remplace l'article 33 de la convention collective.