Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.

En vigueur depuis le 18/12/1972En vigueur depuis le 18 décembre 1972

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Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.

Article 318 (1)

En vigueur

Créé par Convention collective nationale 1972-12-18 mise à jour en juin 1976 *étendue avec exclusions par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976*

Dans les conditions actuelles de la profession les entreprises ne formeront pas d'apprentis et, en conséquence, n'établiront pas de contrat d'apprentissage (1).

(1) Article exclu de l'extension (arrêté du 23 novembre 1976, art. 1er).