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Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976.
Texte de base : Convention collective nationale du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976. Etendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976. (Articles 1 à 517)
Première partie : préambule - Programme - Durée - Divers (Articles 1 à 12)
Deuxième partie : Clauses communes à tout le personnel (Articles 201 à 236)
Liberté syndicale et liberté d'opinion (Articles 201 à 203)
Panneaux d'affichage (Article 204)
Délégués du personnel - Comités d'entreprise (Article 205)
Salaire (1) (Articles 206 à 207)
Salaire (1) (Article 208)
Règlement intérieur (Article 209)
Suspension du contrat de travail (Articles 210 à 211)
Régime complémentaire de retraite et de prévoyance (Article 212)
Ancienneté dans l'entreprise (Articles 213 à 214)
Congés exceptionnels pour événements familiaux (Articles 215 à 216)
Engagement - Licenciement (Article 217)
Conciliation - Arbitrage (Articles 218 à 219)
I - Organismes de conciliation et d'arbitrage Les commissions - Compétence des commissions (Articles 220 à 222)
II - Déroulement de la procédure Conciliation par la commission régionale (Articles 223 à 228)
II - Déroulement de la procédure Procédure à suivre devant la commission nationale (Articles 229 à 233)
III - Cadres et agents de maîtrise (Article 234)
III - Cadres et agents de maîtrise Exécution des accords de conciliation et des sentences arbitrales (Articles 235 à 236)
Troisième partie : Clauses particulières au personnel "ouvriers" (Articles 301 à 319)
Durée du travail - Horaires (Articles 301 à 303)
Travail des jours fériés (Article 304)
Travail en plusieurs équipes (Article 305)
Jours fériés (Articles 306 à 308)
Congés payés (Articles 309 à 311)
Obligations militaires (Article 312)
Travail des femmes et des jeunes (Articles 313 à 314)
Embauche - Délai-congé (Article 315)
Indemnité de licenciement (Article 316)
Licenciement en cas de baisse de travail (Articles 317 à 318 (1))
Prime annuelle (Article 319)
ABROGÉSemaine de repos et prime d'hiver
Quatrième partie : Clauses particulières au personnel "employés" (Articles 401 à 415)
Durée du travail (Article 401)
Heures supplémentaires (Article 402)
Travail des jours fériés (Article 403)
Recrutement (Article 404)
Période d'essai - Délai-congé (Article 405)
Maladie ou accident (Article 406)
Maternité (Article 407)
Indemnité de licenciement (Article 408)
Suppression d'emploi (Article 409)
Congés payés (Article 410)
Service militaire (Article 411)
Travail sur machines mécanographiques (Article 412)
Prime annuelle (Article 413)
ABROGÉSemaine de repos et prime d'hiver
Classification (Article 415)
Cinquième partie : Clauses particulières au personnel "cadres et agents de maitrise" (Articles 501 à 517)
Définition des cadres et agents de maîtrise (Articles 502 à 502 bis)
Appointements (Articles 503 à 505)
Modification en cours de contrat (Article 506)
Délai-congé (Article 507)
Indemnité de licenciement (Article 508)
Durée du travail (Article 509)
Congés (Article 510)
Périodes militaires (Article 511)
Déplacements (Article 512)
Maladie (Article 513)
Prime annuelle (Articles 514 à 516)
Régime de retraite et de prévoyance (Article 515)
Classification (Article 517)
Article 226
En vigueur
Création Convention collective nationale 1972-12-18 mise à jour en juin 1976 étendue par arrêté du 23 novembre 1976 JONC 19 décembre 1976
Si la conciliation est obtenue, la commission régionale la constate en un procès-verbal circonstancié, établi en cinq exemplaires dûment signés, et contenant l'exposé précis des thèses en présence, des point sur lesquels l'accord a été obtenu, des concessions réciproques des parties, de leurs engagements, etc. La commission remet un exemplaire à chacune des parties, classe un exemplaire dans ses archives et, pour information, adresse un exemplaire à la commission nationale.