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TABLES DE CONCORDANCE
- Télécharger la partie législative au JO du 22/09/2000 (ancienne numérotation / nouvelle numérotation)
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- Télécharger la partie réglementaire au JO du 25/03/2001 (ancienne numérotation / nouvelle numérotation)
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CODIFICATION
- Partie législative au JO du 24 septembre 2000 : dossier législatif de l’ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route
- Partie réglementaire au JO du 25 mars 2001 : décrets du 22 mars 2001 n° 2001-250 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat délibérés en conseil des ministres), n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)
Dernière modification : 25 juin 2018