Décision 2026-168 ORGA-rapp - 30 avril 2026 - Nomination d’un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

Texte intégral

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la décision n° 2025-164 ORGA du 9 octobre 2025 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2025 - octobre 2026 ;
Vu la lettre de la Première présidente de la Cour des comptes en date du 21 avril 2026 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 30 avril 2026,

DÉCIDE :
Article 1er. – Monsieur Julien MARCHAL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de mai 2026 à octobre 2026, en remplacement de Madame Audrey CHAFFARD.
Article 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. 
Fait à Paris, le 30 avril 2026
Richard FERRANDECLI:FR:CC:2026:2026.168.ORGA