Décision 2026-166 ORGA - 16 avril 2026 - Décret du 16 avril 2026 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel - Mme LEROY (Catherine)
Texte intégral
Décision n° 2026-166 ORGA
NOR : CSCX2610424DECLI : FR:CC:2026:2026.166.ORGA
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,
Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er, la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
DÉCRÈTE :
Article 1er. - Mme Catherine LEROY, administratrice de l'Assemblée nationale, est nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel.
Article 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2026
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
ECLI:FR:CC:2026:2026.166.ORGA
Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,
Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er, la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
DÉCRÈTE :
Article 1er. - Mme Catherine LEROY, administratrice de l'Assemblée nationale, est nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel.
Article 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2026
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu