Décision 69-17 ORGA - 14 octobre 1969 - Décision du 14 octobre 1969 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
Texte intégral
Décision n° 69-17 ORGA
ECLI : FR:CC:1969:69.17.ORGA
- Journal officiel du 21 octobre 1969, page 10387
- Version JORF de la décision n° 69-17 ORGA
- Décision n° 69-17 ORGA sur le site du Conseil constitutionnel
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 14 octobre 1969,
Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1969-octobre 1970 : MM. Paoli, Marcel, Rougevin-Baville, Morisot, Le Vert, maîtres des requêtes au Conseil d'État, et MM. Labarraque, Bernard, Lavigne, Godard, Jaccoud, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre l969.
ECLI:FR:CC:1969:69.17.ORGA
Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 14 octobre 1969,
Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1969-octobre 1970 : MM. Paoli, Marcel, Rougevin-Baville, Morisot, Le Vert, maîtres des requêtes au Conseil d'État, et MM. Labarraque, Bernard, Lavigne, Godard, Jaccoud, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre l969.