Décision 64-11 ORGA - 15 octobre 1964 - Décision du 15 octobre 1964 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
Texte intégral
Décision n° 64-11 ORGA
ECLI : FR:CC:1964:64.11.ORGA
- Journal officiel du 21 octobre 1964, page 9413
- Version JORF de la décision n° 64-11 ORGA
- Décision n° 64-11 ORGA sur le site du Conseil constitutionnel
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur Conseil constitutionnel, et notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date 15 octobre 1964,
Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1964 à octobre 1965 : MM. Barton, Dufour, Bertrand, Paoli, Marcel, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, MM. Labarraque, Bernard, Lavigne, Godard, Jaccoud, conseillers référendaires à la Cour des Comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 1964.
ECLI:FR:CC:1964:64.11.ORGA
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur Conseil constitutionnel, et notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date 15 octobre 1964,
Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1964 à octobre 1965 : MM. Barton, Dufour, Bertrand, Paoli, Marcel, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, MM. Labarraque, Bernard, Lavigne, Godard, Jaccoud, conseillers référendaires à la Cour des Comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 1964.