Décision 66-13 ORGA - 13 octobre 1966 - Décision du 13 octobre 1966 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
Texte intégral
Décision n° 66-13 ORGA
ECLI : FR:CC:1966:66.13.ORGA
- Journal officiel du 18 octobre 1966, page 9201
- Version JORF de la décision n° 66-13 ORGA
- Décision n° 66-13 ORGA sur le site du Conseil constitutionnel
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 13 octobre 1966,
Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1966 - octobre 1967 : MM. Paoli, Marcel, Rigaud, Duport, Morisot, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et MM. Labarraque, Maurice Bernard, Lavigne, Godard, Jaccoud, conseiller référendaires à la Cour des Comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 1966
ECLI:FR:CC:1966:66.13.ORGA
Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 13 octobre 1966,
Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1966 - octobre 1967 : MM. Paoli, Marcel, Rigaud, Duport, Morisot, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et MM. Labarraque, Maurice Bernard, Lavigne, Godard, Jaccoud, conseiller référendaires à la Cour des Comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 1966