Décision 62-8 ORGA - 09 mai 1962 - Décision portant nomination du Secrétaire général du Conseil constitutionnel (Pierre AUPEPIN de LAMOTHE-DREUZY)
Texte intégral
Décision n° 62-8 ORGA
ECLI : FR:CC:1962:62.8.ORGA
- Journal officiel du 11 mai 1962, page 4683
- Version JORF de la décision n° 62-8 ORGA
- Décision n° 62-8 ORGA sur le site du Conseil constitutionnel
Le Président de la République,
Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel ;
Vu le décret du 13 septembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er,
Décrète :
Article premier - M. Pierre AUPEPIN DE LAMOTHE-DREUZY est nommé Secrétaire général du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jacques BOITREAUD, appelé à d'autres fonctions.
Article 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la république française.
C. de GAULLE
Par le Président de la République : le Premier ministre, Georges POMPIDOU.
ECLI:FR:CC:1962:62.8.ORGA
Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel ;
Vu le décret du 13 septembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er,
Décrète :
Article premier - M. Pierre AUPEPIN DE LAMOTHE-DREUZY est nommé Secrétaire général du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jacques BOITREAUD, appelé à d'autres fonctions.
Article 2 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la république française.
C. de GAULLE
Par le Président de la République : le Premier ministre, Georges POMPIDOU.