Décision 58-1 PDR - 13 décembre 1958 - Liste des candidats à l'élection du Président de la République

Texte intégral

Décision n° 58-1 PDR

ECLI : FR:CC:1958:58.1.PDR

La commission constitutionnelle provisoire,




Vu les articles 6, 7 et 91 de la Constitution:

Vu les articles 1er et 28 de l'ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République;

Vu les propositions de candidatures et le consentement des candidats,




Décide

Article 1er.- La liste des candidats à l'élection du Président de la République est arrêtée comme suit :
Charles de Gaulle.
Georges Marrane.
Albert Chatelet.

Article 2.- La présente liste sera publiée dans les quarante-huit heures au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le 13 décembre 1958

ECLI:FR:CC:1958:58.1.PDR