Décision 58-1 PDR - 13 décembre 1958 - Liste des candidats à l'élection du Président de la République
Texte intégral
Décision n° 58-1 PDR
ECLI : FR:CC:1958:58.1.PDR
- Journal officiel du 14 décembre 1958, page 11266
- Version JORF de la décision n° 58-1 PDR
- Décision n° 58-1 PDR sur le site du Conseil constitutionnel
La commission constitutionnelle provisoire,
Vu les articles 6, 7 et 91 de la Constitution:
Vu les articles 1er et 28 de l'ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République;
Vu les propositions de candidatures et le consentement des candidats,
Décide
Article 1er.- La liste des candidats à l'élection du Président de la République est arrêtée comme suit :
Charles de Gaulle.
Georges Marrane.
Albert Chatelet.
Article 2.- La présente liste sera publiée dans les quarante-huit heures au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le 13 décembre 1958
ECLI:FR:CC:1958:58.1.PDR
Vu les articles 6, 7 et 91 de la Constitution:
Vu les articles 1er et 28 de l'ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République;
Vu les propositions de candidatures et le consentement des candidats,
Décide
Article 1er.- La liste des candidats à l'élection du Président de la République est arrêtée comme suit :
Charles de Gaulle.
Georges Marrane.
Albert Chatelet.
Article 2.- La présente liste sera publiée dans les quarante-huit heures au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le 13 décembre 1958