- Partie législative (Articles L100-1 à L731-1)
- LIVRE IER : L'ORGANISATION GENERALE DU SECTEUR DE L'ENERGIE (Articles L100-1 à L161-6)
- TITRE PRELIMINAIRE : LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE (Articles L100-1 à L100-4)
- TITRE IER : LES PRINCIPES REGISSANT LES SECTEURS DE L'ENERGIE (Articles L111-1 à L112-1)
- Chapitre Ier : Les secteurs de l'électricité et du gaz
(Articles L111-1 à L111-110)
- Section 1 : Distinction des activités (Article L111-1)
- Section 2 : Organisation des entreprises de transport
(Articles L111-2 à L111-50)
- Sous-section 1 : Règles communes aux entreprises de transport d'électricité et aux entreprises de transport de gaz (Articles L111-2 à L111-39)
- Paragraphe 1 : Désignation des gestionnaires de réseaux de transport (Articles L111-2 à L111-6)
- Paragraphe 2 : Principe de la séparation entre les activités de transport et les activités de production ou de fourniture (Article L111-7)
- Paragraphe 3 : Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux de transport créées après le 3 septembre 2009 (Article L111-8)
- Paragraphe 4 : Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux de transport appartenant, au 3 septembre 2009, à une entreprise verticalement intégrée (Articles L111-9 à L111-38)
- Article L111-9
- Article L111-10
- Article L111-11
- Article L111-12
- Article L111-13
- Article L111-14
- Article L111-15
- Article L111-16
- Article L111-17
- Article L111-18
- Article L111-19
- Article L111-20
- Article L111-21
- Article L111-22
- Article L111-23
- Article L111-24
- Article L111-25
- Article L111-26
- Article L111-27
- Article L111-28
- Article L111-29
- Article L111-30
- Article L111-31
- Article L111-32
- Article L111-33
- Article L111-34
- Article L111-35
- Article L111-36
- Article L111-37
- Article L111-38
- Paragraphe 5 : Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux de transport transfrontaliers (Article L111-39)
- Sous-section 2 : Dispositions propres à l'entreprise de transport d'électricité issue de la séparation juridique prévue à l'article L. 111-7 (Articles L111-40 à L111-46)
- Sous-section 3 : Dispositions propres aux entreprises de transport de gaz (Articles L111-47 à L111-50)
- Sous-section 1 : Règles communes aux entreprises de transport d'électricité et aux entreprises de transport de gaz (Articles L111-2 à L111-39)
- Section 3 : Organisation des entreprises gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz
(Articles L111-51 à L111-66)
- Sous-section 1 : Les gestionnaires des réseaux publics de distribution (Articles L111-51 à L111-56)
- Sous-section 2 : Principe de la séparation entre les activités de gestion des réseaux publics de distribution et les activités de production ou de fourniture (Articles L111-57 à L111-60)
- Sous-section 3 : Règles applicables aux sociétés gestionnaires de réseaux publics de distribution (Articles L111-61 à L111-66)
- Section 4 : Dispositions particulières aux entreprises Electricité de France et GDF-Suez (Articles L111-67 à L111-71)
- Section 5 : Confidentialité des informations sensibles
(Articles L111-72 à L111-83)
- Sous-section 1 : Informations détenues par les gestionnaires du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution d'électricité (Articles L111-72 à L111-75)
- Sous-section 2 : Informations détenues par les exploitants d'ouvrages de transport, de distribution ou de stockage de gaz naturel, ou d'installations de gaz naturel liquéfié (Articles L111-76 à L111-79)
- Sous-section 3 : Sanctions pénales (Articles L111-80 à L111-83)
- Section 6 : Dissociation et transparence de la comptabilité (Articles L111-84 à L111-90)
- Section 7 : Droit d'accès aux réseaux et aux installations (Articles L111-91 à L111-110)
- Chapitre II : Le marché pétrolier (Article L112-1)
- Chapitre Ier : Les secteurs de l'électricité et du gaz
(Articles L111-1 à L111-110)
- TITRE II : LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS (Articles L121-1 à L122-7)
- Chapitre Ier : Les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l'électricité et du gaz (Articles L121-1 à L121-47)
- Section 1 : Obligations assignées aux entreprises
du secteur de l'électricité
(Articles L121-1 à L121-31)
- Sous-section 1 : Définitions (Articles L121-1 à L121-5)
- Sous-section 2 : Compensation des charges résultant des obligations de service public
(Articles L121-6 à L121-28)
- Article L121-6
- Article L121-7
- Article L121-8
- Article L121-9
- Article L121-10
- Article L121-11
- Article L121-12
- Article L121-13
- Article L121-14
- Article L121-15
- Article L121-16
- Article L121-17
- Article L121-18
- Article L121-19
- Article L121-20
- Article L121-21
- Article L121-22
- Article L121-23
- Article L121-24
- Article L121-25
- Article L121-26
- Article L121-27
- Article L121-28
- Sous-section 3 : Le fonds de péréquation de l'électricité (Articles L121-29 à L121-31)
- Section 2 : Obligations assignées aux entreprises du secteur du gaz (Articles L121-32 à L121-44)
- Section 3 : Mise en œuvre contractuelle des obligations de service public (Articles L121-45 à L121-47)
- Section 1 : Obligations assignées aux entreprises
du secteur de l'électricité
(Articles L121-1 à L121-31)
- Chapitre II : La protection des consommateurs d'électricité et de gaz (Articles L122-1 à L122-7)
- Chapitre Ier : Les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l'électricité et du gaz (Articles L121-1 à L121-47)
- TITRE III : LA COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE (Articles L131-1 à L135-16)
- Chapitre Ier : Missions (Articles L131-1 à L131-3)
- Chapitre II : Organisation (Articles L132-1 à L132-5)
- Chapitre III : Fonctionnement (Articles L133-1 à L133-6)
- Chapitre IV : Attributions (Articles L134-1 à L134-34)
- Chapitre V : Pouvoirs d'enquête et de contrôle (Articles L135-1 à L135-16)
- Section 1 : Droit d'accès à la comptabilité des entreprises (Articles L135-1 à L135-2)
- Section 2 : Enquêtes et expertises (Articles L135-3 à L135-11)
- Section 3 : Recherche et constatation des infractions (Articles L135-12 à L135-13)
- Section 4 : Sanctions pénales pour entrave au contrôle (Articles L135-14 à L135-16)
- TITRE IV : LE ROLE DE L'ETAT (Articles L141-1 à L144-7)
- Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques (Articles L141-1 à L141-3)
- Section 1 : La programmation des capacités de production d'électricité (Articles L141-1 à L141-3)
- Section 2 : La programmation des capacités d'approvisionnement en gaz naturel
Cette section ne comprend pas de dispositions législatives.
- Section 3 : La programmation des investissements
pour la production de chaleur
Cette section ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergétique (Articles L142-1 à L142-41)
- Section 1 : Accès du Gouvernement aux informations nécessaires à la politique énergétique
(Articles L142-1 à L142-12)
- Sous-section 1 : Dispositions applicables à toutes les énergies (Articles L142-1 à L142-3)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux secteurs de l'électricité et du gaz (Articles L142-4 à L142-9)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables au pétrole et aux produits pétroliers (Articles L142-10 à L142-12)
- Section 2 : Pouvoirs d'enquête et de contrôle. ― Sanctions administratives (Articles L142-13 à L142-36)
- Section 3 : Sanctions pénales (Articles L142-37 à L142-41)
- Section 1 : Accès du Gouvernement aux informations nécessaires à la politique énergétique
(Articles L142-1 à L142-12)
- Chapitre III : Les mesures de sauvegarde en cas de crise (Articles L143-1 à L143-8)
- Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie (Articles L144-1 à L144-7)
- Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques (Articles L141-1 à L141-3)
- TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Articles L151-1 à L151-6)
- TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES ENTREPRISES ELECTRIQUES ET GAZIERES (Articles L161-1 à L161-6)
- LIVRE II : LA MAITRISE DE LA DEMANDE D'ENERGIE ET LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES (Articles L211-1 à L261-1)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles L211-1 à L211-7)
- TITRE II : LES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE (Articles L221-1 à L222-9)
- TITRE III : LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DANS L'HABITAT (Articles L231-1 à L231-4)
- TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION (Articles L241-1 à L241-11)
- TITRE V : LES MESURES PARTICULIERES AUX VEHICULES (Articles L251-1 à L251-2)
- TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE (Article L261-1)
- LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ELECTRICITE (Articles L311-1 à L362-5)
- TITRE IER : LA PRODUCTION (Articles L311-1 à L314-15)
- Chapitre Ier : Les dispositions générales relatives à la production d'électricité (Articles L311-1 à L311-19)
- Chapitre II : Les dispositions particulières à la production hydroélectrique (Articles L312-1 à L312-2)
- Chapitre III : Les dispositions particulières à la production d'électricité nucléaire (Articles L313-1 à L313-2)
- Chapitre IV : Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables (Articles L314-1 à L314-15)
- TITRE II : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION (Articles L321-1 à L324-2)
- Chapitre Ier : Le transport (Articles L321-1 à L321-19)
- Chapitre II : La distribution (Articles L322-1 à L322-12)
- Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution
(Articles L323-1 à L323-13)
- Section 1 : L'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution (Articles L323-1 à L323-2)
- Section 2 : La traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution (Articles L323-3 à L323-9)
- Section 3 : Les servitudes pour voisinage des ouvrages de transport ou de distribution (Article L323-10)
- Section 4 : Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution (Articles L323-11 à L323-13)
- Chapitre IV : La distribution aux services publics (Articles L324-1 à L324-2)
- TITRE III : LA COMMERCIALISATION (Articles L331-1 à L337-16)
- Chapitre Ier : Le choix d'un fournisseur (Articles L331-1 à L331-4)
- Chapitre II : Les contrats de vente (Articles L332-1 à L332-6)
- Chapitre III : L'achat pour revente (Articles L333-1 à L333-3)
- Chapitre IV : Dispositions particulières (Articles L334-1 à L334-3)
- Chapitre V : La contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité (Articles L335-1 à L335-8)
- Chapitre VI : L'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Articles L336-1 à L336-10)
- Chapitre VII : Les tarifs et les prix (Articles L337-1 à L337-16)
- Section 1 : Dispositions applicables à l'ensemble des tarifs et des prix (Articles L337-1 à L337-2)
- Section 2 : Dispositions applicables aux tarifs de vente (Articles L337-3 à L337-9)
- Section 3 : Dispositions particulières applicables aux tarifs de cession aux entreprises locales de distribution (Articles L337-10 à L337-12)
- Section 4 : Dispositions applicables aux prix d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Articles L337-13 à L337-16)
- TITRE IV : L'ACCES ET LE RACCORDEMENT AUX RESEAUX (Articles L341-1 à L343-6)
- TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATION DE L'ELECTRICITE
Néant.
- TITRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Articles L362-1 à L362-5)
- TITRE IER : LA PRODUCTION (Articles L311-1 à L314-15)
- LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ (Articles L400-1 à L453-7)
- TITRE IER : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GITES CONTENANT DU GAZ NATUREL (Article L411-1)
- TITRE II : LE STOCKAGE (Articles L421-1 à L421-16)
- TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION (Articles L431-1 à L433-25)
- Chapitre Ier : Le transport (Articles L431-1 à L431-8)
- Chapitre II : La distribution (Articles L432-1 à L432-12)
- Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution (Articles L433-1 à L433-25)
- Section 1 : L'occupation du domaine public ou la traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution (Articles L433-1 à L433-11)
- Section 2 : Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution (Articles L433-12 à L433-19)
- Section 3 : Les mesures de protection des ouvrages de transport et de distribution (Articles L433-20 à L433-25)
- TITRE IV : LA COMMERCIALISATION (Articles L441-1 à L446-1)
- Chapitre Ier : Le choix du fournisseur (Articles L441-1 à L441-5)
- Chapitre II : Les contrats de vente (Articles L442-1 à L442-3)
- Chapitre III : Le régime de la fourniture (Articles L443-1 à L443-12)
- Chapitre IV : Le cas particulier de la commercialisation par une entreprise locale de distribution (Articles L444-1 à L444-2)
- Chapitre V : Les tarifs (Articles L445-3 à L445-5)
- Chapitre VI : Les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz (Articles L446-2 à L446-1)
- TITRE V : L'ACCES ET LE RACCORDEMENT AUX RESEAUX ET INSTALLATIONS (Articles L451-1 à L453-7)
- Chapitre Ier : L'accès aux réseaux et installations (Articles L451-1 à L451-3)
- Chapitre II : Les tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution de gaz naturel et les tarifs d'utilisation des installations de gaz naturel liquéfié (Articles L452-1 à L452-6)
- Chapitre III : Le raccordement aux réseaux et installations (Articles L453-1 à L453-7)
- LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATION DE L'ENERGIE HYDRAULIQUE (Articles L511-1 à L531-6)
- TITRE IER : LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISEES OU CONCEDEES (Articles L511-1 à L512-3)
- TITRE II : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES CONCEDEES (Articles L521-1 à L521-23)
- Chapitre Ier : La procédure applicable aux concessions (Articles L521-1 à L521-17)
- Section 1 : L'octroi de la concession (Articles L521-1 à L521-3)
- Section 2 : Le cahier des charges de la concession (Articles L521-4 à L521-6)
- Section 3 : L'occupation ou la traversée des propriétés privées (Articles L521-7 à L521-14)
- Section 4 : Les dispositions particulières à la fin de la concession et à son renouvellement (Articles L521-15 à L521-17)
- Chapitre II : Les réserves en énergie (Articles L521-18 à L521-21)
- Chapitre III : Les redevances proportionnelles (Articles L521-22 à L521-23)
- Chapitre Ier : La procédure applicable aux concessions (Articles L521-1 à L521-17)
- TITRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS HYDRAULIQUES AUTORISEES (Articles L531-1 à L531-6)
- LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PETROLE (Articles L611-1 à L661-1)
- TITRE IER : GENERALITES (Article L611-1)
- TITRE II : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GITES CONTENANT DU PETROLE (Article L621-1)
- TITRE III : LE TRANSPORT (Articles L631-1 à L632-2)
- TITRE IV : LE RAFFINAGE ET LE STOCKAGE (Articles L641-1 à L642-10)
- TITRE V : LA DISTRIBUTION (Article L651-1)
- TITRE VI : LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'OUTRE MER (Article L661-1)
- LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID (Articles L711-1 à L731-1)
- TITRE IER : LA PRODUCTION DE CHALEUR ET LE CLASSEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID (Articles L711-1 à L713-2)
- TITRE II : LE PASSAGE DES CANALISATIONS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DE FROID (Articles L721-1 à L721-12)
- TITRE III : LE STOCKAGE DE CHALEUR (Article L731-1)
- LIVRE IER : L'ORGANISATION GENERALE DU SECTEUR DE L'ENERGIE (Articles L100-1 à L161-6)
Code de l'énergie