Partie législative (Article L48)
Titre I : Dispositions applicables aux boissons.
Titre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons (Article L48)
Chapitre I : Limitation du nombre des débits de boissons.
Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts.
Chapitre III : Péremption des licences.
Chapitre IV : Débits temporaires. (Article L48)
Chapitre V : Zones protégées.
Chapitre VI : Associations et cercles privés.
Chapitre VII : Grands ensembles d'habitation.
Chapitre VIII : Zones industrielles.
Titre III : Dispositions concernant l'exploitation des débits de boissons.
Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme
Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme
Titre VI : Dispositions diverses
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R*34)
Titre I : Dispositions applicables aux boissons (Articles R1 à R1-2)
Titre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons (Articles R*1-3 à R2-12)
Titre III : Dispositions concernant l'exploitation des débits de boissons. (Articles R3 à R*3-1)
Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme (Articles R4 à R*13)
Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme (Articles R*14 à R33-1)
Titre VI : Dispositions diverses (Article R*34)
Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Dernière mise à jour des données de ce code : 27 mai 2003