Code de la route (ancien)

Version en vigueur au 10/11/1996Version en vigueur au 10 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce code : 01 juin 2001

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Partie législative (Articles L8 à L42)
- LIVRE II : DÉLITS EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE (Articles L8 à L9-1)
  - ABROGÉTITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.
  - ABROGÉ TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE.
    - Article L6
  - TITRE III : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEUR ÉQUIPEMENT. (Articles L8 à L9-1)
    - ABROGÉ Article L8
    - Article L8
    - Article L9
    - Article L9-1
    - ABROGÉ Article L11
  - ABROGÉTITRE IV : CONFISCATION ET IMMOBILISATION DU VÉHICULE.
  - ABROGÉTITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE.
  - ABROGÉ TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
  - ABROGÉTITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR.
  - ABROGÉTITRE VIII : Enregistrement et communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules.
- TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX. (Articles L1 à L4)
- TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE. (Articles L5 à L7)
  - Article L5
  - Article L7
- TITRE IV : CONFISCATION ET IMMOBILISATION DU VÉHICULE. (Article L10)
  - Article L10
- TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE. (Articles L11 à L20)
- TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles L21 à L28)
- TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR. (Article L29)
  - Article L29
- TITRE VIII : ENREGISTREMENT ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS RELATIVES À LA DOCUMENTATION EXIGÉE POUR LA CONDUITE ET LA CIRCULATION DES VÉHICULES. (Articles L30 à L42)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R300)
- LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION. (Articles R1 à R231)
  - Article R1
- LIVRE II : CONTRAVENTIONS DE POLICE EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE (Articles R232 à R247-10)
- LIVRE III : Constatation des infractions et sanctions diverses (Articles R248 à R300)
  - TITRE Ier : Détermination des catégories d'agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation routière. (Articles R248 à R254)
  - ABROGÉTITRE Ier : DÉTERMINATION DES CATÉGORIES D'AGENTS HABILITÉS À CONSTATER LES CONTRAVENTIONS À LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE (1).
  - ABROGÉ TITRE II : PROCÉDURE D'APPLICATION DE L'AMENDE FORFAITAIRE.
  - TITRE II : PERTE ET RECONSTITUTION DU NOMBRE DE POINTS AFFECTÉS AU PERMIS DE CONDUIRE. (Articles R255 à R264-2)
  - ABROGÉ TITRE II BIS : PROCÉDURE D'APPLICATION DE L'AMENDE PÉNALE FIXE PRÉVUE A L'ARTICLE L27-1, ALINÉA 2, EN MATIÈRE D'INFRACTION À LA RÉGLEMENTATION SUR LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES.
  - TITRE III : SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE (Articles R265 à R270)
    - CHAPITRE Ier : INFRACTIONS SUSCEPTIBLES D'ENTRAÎNER LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE. (Articles R265 à R266)
      Article R265
      Article R266
    - ABROGÉCHAPITRE Ier : INFRACTIONS SUSCEPTIBLES D'ENTRAÎNER LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE (1).
    - CHAPITRE Ier bis : RÉTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE. (Articles R267 à R267-4)
      Article R267
      Article R267-1
      Article R267-2
      Article R267-3
      Article R267-4
    - CHAPITRE II : MODALITÉS DE LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE PAR LE PRÉFET. (Articles R268 à R274-1)
      Article R268
      Article R268-1
      Article R268-2
      Article R268-3
      Article R268-4
      Article R268-6
      Article R269-1
      Article R271
      Article R272
      Article R273
      Article R274
      Article R274-1
    - CHAPITRE II : MODALITÉS DE LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE PAR LE COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE. (Articles R268-5 à R270)
      Article R268-5
      Article R269
      Article R270
  - TITRE IV : IMMOBILISATION, MISE EN FOURRIÈRE, RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRES (Articles R275 à R294-5)
    - Article R275
  - ABROGÉTITRE IV : IMMOBILISATION, MISE EN FOURRIÈRE, RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRES CHAPITRE II : MISE EN FOURRIÈRE.
  - ABROGÉTITRE IV : IMMOBILISATION, MISE EN FOURRIÈRE, RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRES CHAPITRE III : RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES GRAVEMENT ACCIDENTÉS
  - TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LA CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ÉTAT ALCOOLIQUE. (Articles R295 à R297)
  - TITRE VI : OPPOSITIONS AU TRANSFERT DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION. (Articles R298 à R301)
  - TITRE VI : OPPOSITIONS AU TRANSFERT DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION. (Article R300)
    - Article R300
- ABROGÉLIVRE III : Constatations des infractions et sanctions diverses
  - ABROGÉTITRE II : Perte et reconstitution du nombre de points affectés au permis de conduire.

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ABROGÉTITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.

ABROGÉ TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE.

ABROGÉTITRE IV : CONFISCATION ET IMMOBILISATION DU VÉHICULE.

ABROGÉTITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE.

ABROGÉ TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

ABROGÉTITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR.

ABROGÉTITRE VIII : Enregistrement et communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules.

ABROGÉParagraphe 1er : CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.

ABROGÉParagraphe 2 : VITESSE.

ABROGÉ Paragraphe 5 : VOIES FERRÉES SUR ROUTE.

ABROGÉParagraphe 6 : EMPLOI DES AVERTISSEURS.

ABROGÉParagraphe 9 : USAGE DES VOIES A CIRCULATION SPÉCIALISÉE ET CIRCULATION SUR LES AUTOROUTES.

ABROGÉParagraphe XIII : CIRCULATION D'ENSEMBLE DE VÉHICULES COMPRENANT UNE OU PLUSIEURS REMORQUES.

ABROGÉParagraphe 15 : COURSES ET ÉPREUVES SPORTIVES.

ABROGÉParagraphe 16 : ÉQUIPEMENT DES UTILISATEURS DE VÉHICULES

ABROGÉParagraphe 17 : INTERDICTION DE CIRCULATION.

ABROGÉParagraphe 1er : POIDS ET BANDAGES.

ABROGÉ Paragraphe 2 : GABARIT DES VÉHICULES.

ABROGÉParagraphe 3 : DIMENSIONS DU CHARGEMENT.

ABROGÉParagraphe 7 : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION.

ABROGÉParagraphe 8 : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT.

ABROGÉParagraphe 9 : PLAQUES ET INSCRIPTIONS.

ABROGÉParagraphe 1 : RÉCEPTION ET HOMOLOGATION.

ABROGÉParagraphe 2 : IMMATRICULATION.

ABROGÉ Paragraphe 3 : VISITES TECHNIQUES DES VÉHICULES

ABROGÉParagraphe 4 : PERMIS DE CONDUIRE CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ.

ABROGÉParagraphe 6 : CONTRÔLE ROUTIER.

ABROGÉ Paragraphe 1er : DÉFINITIONS.

ABROGÉParagraphe III : RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT DES PASSAGERS ET DU CHARGEMENT.

ABROGÉParagraphe V : ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITÉ ET APPAREILS DE CONTRÔLE DE LA VITESSE.

ABROGÉParagraphe 8 : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT.