Code de la route (ancien)

Version en vigueur au 02/06/1996Version en vigueur au 02 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce code : 01 juin 2001

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Partie législative (Articles L8 à L42)
- LIVRE II : DÉLITS EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE (Articles L8 à L23-1)
  - ABROGÉTITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.
  - ABROGÉ TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE.
    - Article L6
  - TITRE III : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEUR ÉQUIPEMENT. (Articles L8 à L9-1)
    - ABROGÉ Article L8
    - Article L8
    - Article L9
    - Article L9-1
    - ABROGÉ Article L11
  - ABROGÉTITRE IV : CONFISCATION ET IMMOBILISATION DU VÉHICULE.
  - ABROGÉTITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE.
  - TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Article L23-1)
    - Article L23-1
    - ABROGÉ Article L27
      Article L27-1
      Article L27-2
      Article L27-3
      Article L28
  - ABROGÉTITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR.
  - ABROGÉTITRE VIII : Enregistrement et communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules.
- TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX. (Articles L1 à L4)
- TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE. (Articles L5 à L7)
  - Article L5
  - Article L7
- TITRE IV : CONFISCATION ET IMMOBILISATION DU VÉHICULE. (Article L10)
  - Article L10
- TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE. (Articles L11 à L20)
- TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles L21 à L28)
- TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR. (Article L29)
  - Article L29
- TITRE VIII : ENREGISTREMENT ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS RELATIVES À LA DOCUMENTATION EXIGÉE POUR LA CONDUITE ET LA CIRCULATION DES VÉHICULES. (Articles L30 à L42)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R300)

Rechercher sur Légifrance

Code de la route (ancien)

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ABROGÉTITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.

ABROGÉ TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE.

ABROGÉTITRE IV : CONFISCATION ET IMMOBILISATION DU VÉHICULE.

ABROGÉTITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE.

ABROGÉTITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR.

ABROGÉTITRE VIII : Enregistrement et communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules.

ABROGÉParagraphe 1er : CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.

ABROGÉParagraphe 2 : VITESSE.

ABROGÉ Paragraphe 5 : VOIES FERRÉES SUR ROUTE.

ABROGÉParagraphe 6 : EMPLOI DES AVERTISSEURS.

ABROGÉParagraphe 9 : USAGE DES VOIES A CIRCULATION SPÉCIALISÉE ET CIRCULATION SUR LES AUTOROUTES.

ABROGÉParagraphe XIII : CIRCULATION D'ENSEMBLE DE VÉHICULES COMPRENANT UNE OU PLUSIEURS REMORQUES.

ABROGÉParagraphe 15 : COURSES ET ÉPREUVES SPORTIVES.

ABROGÉParagraphe 16 : ÉQUIPEMENT DES UTILISATEURS DE VÉHICULES

ABROGÉParagraphe 17 : INTERDICTION DE CIRCULATION.

ABROGÉParagraphe 1er : POIDS ET BANDAGES.

ABROGÉ Paragraphe 2 : GABARIT DES VÉHICULES.

ABROGÉParagraphe 3 : DIMENSIONS DU CHARGEMENT.

ABROGÉParagraphe 7 : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION.

ABROGÉParagraphe 8 : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT.

ABROGÉParagraphe 9 : PLAQUES ET INSCRIPTIONS.

ABROGÉParagraphe 1 : RÉCEPTION ET HOMOLOGATION.

ABROGÉParagraphe 2 : IMMATRICULATION.

ABROGÉ Paragraphe 3 : VISITES TECHNIQUES DES VÉHICULES

ABROGÉParagraphe 4 : PERMIS DE CONDUIRE CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ.

ABROGÉParagraphe 6 : CONTRÔLE ROUTIER.

ABROGÉ Paragraphe 1er : DÉFINITIONS.

ABROGÉParagraphe III : RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT DES PASSAGERS ET DU CHARGEMENT.

ABROGÉParagraphe V : ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITÉ ET APPAREILS DE CONTRÔLE DE LA VITESSE.

ABROGÉParagraphe 8 : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT.