Partie législative (Articles L5 à L25-7)
LIVRE II : DÉLITS EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE (Articles L5 à L29)
TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE. (Articles L5 à L7)
TITRE III : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEUR ÉQUIPEMENT. (Articles L8 à L11)
TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE. (Articles L13 à L20)
TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles L21 à L28)
TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR. (Article L29)
TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE. (Article L17)
TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles L21-1 à L25-7)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R295)
LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION. (Articles R1 à R229-1)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES À TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE (Articles R2 à R53-3)
Paragraphe Ier : CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX. (Articles R2 à R9-1)
Paragraphe 1er : CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX. (Article R5)
Paragraphe 2 : VITESSE. (Articles R10 à R10-2)
Paragraphe II : VITESSE. (Articles R10-3 à R11-1)
Paragraphe III : CROISEMENTS ET DÉPASSEMENTS. (Articles R12 à R22)
Paragraphe IV : INTERSECTIONS DE ROUTES - PRIORITÉ DE PASSAGE. (Articles R23 à R28-1)
PARAGRAPHE V : VOIES FERRÉES SUR ROUTE. (Article R29)
Paragraphe 5 : VOIES FERRÉES SUR ROUTE. (Article R30)
PARAGRAPHE VI : EMPLOI DES AVERTISSEURS. (Articles R31 à R34)
Paragraphe 6 : EMPLOI DES AVERTISSEURS. (Article R35)
PARAGRAPHE VII : ARRÊT ET STATIONNEMENT. (Articles R36 à R39)
PARAGRAPHE VIII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION DES VÉHICULES. (Articles R40 à R42)
PARAGRAPHE IX : USAGE DES VOIES A CIRCULATION SPÉCIALISÉE ET CIRCULATION SUR LES AUTOROUTES. (Articles R43 à R43-9)
Paragraphe 9 : USAGE DES VOIES A CIRCULATION SPÉCIALISÉE ET CIRCULATION SUR LES AUTOROUTES. (Article R43-2)
PARAGRAPHE X : SIGNALISATION. (Article R44-1)
PARAGRAPHE XIV : TRANSPORTS EXCEPTIONNELS. (Article R52)
Paragraphe 15 : COURSES ET ÉPREUVES SPORTIVES. (Article R53)
Paragraphe 16 : ÉQUIPEMENT DES UTILISATEURS DE VÉHICULES (Article R53-1)
PARAGRAPHE XVIII : COMPORTEMENT EN CAS D'ACCIDENT. (Article R53-3)
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES, Y COMPRIS LES TROLLEYBUS, ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES (Articles R54-2 à R127)
CHAPITRE Ier : Règles techniques (Articles R54-2 à R105-1)
PARAGRAPHE Ier : POIDS ET BANDAGES. (Articles R54-2 à R60)
Paragraphe 1er : POIDS ET BANDAGES. (Articles R54 à R58)
Paragraphe 2 : GABARIT DES VÉHICULES.
PARAGRAPHE III : DIMENSIONS DU CHARGEMENT. (Articles R65 à R68-1)
Paragraphe 3 : DIMENSIONS DU CHARGEMENT. (Article R67)
PARAGRAPHE IV : ORGANES MOTEURS. (Articles R69 à R71)
PARAGRAPHE V : ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITÉ ET APPAREILS DE CONTRÔLE DE LA VITESSE. (Articles R72 à R78-2)
PARAGRAPHE VI : FREINAGE. (Articles R79 à R81)
PARAGRAPHE VII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION. (Articles R82 à R93)
Paragraphe 7 : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION. (Articles R83 à R84)
PARAGRAPHE VIII : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT. (Article R94)
Paragraphe 8 : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT. (Articles R95 à R96)
PARAGRAPHE IX : PLAQUES ET INSCRIPTIONS. (Articles R98 à R102)
Paragraphe 9 : PLAQUES ET INSCRIPTIONS. (Article R97)
PARAGRAPHE X : CONDITIONS D'ATTELAGE DES REMORQUES ET SEMI-REMORQUES. (Article R103)
PARAGRAPHE XI : AMÉNAGEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET REMORQUES ET NOTAMMENT DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE PERSONNES (Articles R104 à R105)
PARAGRAPHE XII : REMORQUAGE DES VÉHICULES EN PANNE OU ACCIDENTÉS (Article R105-1)
CHAPITRE II : Règles administratives (Articles R107 à R127)
PARAGRAPHE Ier : RÉCEPTION ET HOMOLOGATION. (Articles R107 à R109-2)
Paragraphe 1 : RÉCEPTION ET HOMOLOGATION. (Article R106)
PARAGRAPHE I BIS : RÉCEPTION COMMUNAUTAIRE (C.E.) DES TYPES DE VÉHICULES OU D'ÉQUIPEMENTS. (Article R109-6)
PARAGRAPHE II : IMMATRICULATION. (Articles R111-1 à R114-1)
Paragraphe 2 : IMMATRICULATION. (Articles R112 à R113)
Paragraphe 3 : VISITES TECHNIQUES DES VÉHICULES (Articles R119 à R122)
PARAGRAPHE IV : PERMIS DE CONDUIRE - CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ. (Article R129)
Paragraphe 4 : PERMIS DE CONDUIRE CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ. (Articles R124 à R127)
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES Y COMPRIS LES TROLLEYSBUS ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES
TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX (Articles R138 à R168)
PARAGRAPHE Ier : DÉFINITIONS. (Article R138)
PARAGRAPHE II : POIDS ET BANDAGES. (Articles R139 à R142)
PARAGRAPHE III : GABARIT. (Articles R143 à R145)
PARAGRAPHE IV : DIMENSIONS DU CHARGEMENT. (Article R146)
PARAGRAPHE V : ORGANES MOTEURS. (Article R147)
PARAGRAPHE VI : ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITÉ. (Article R148)
PARAGRAPHE VII : FREINAGE. (Article R149)
PARAGRAPHE VIII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION. (Articles R150 à R154)
PARAGRAPHE IX : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT. (Article R155)
PARAGRAPHE X : PLAQUES ET INSCRIPTIONS. (Articles R156 à R160)
PARAGRAPHE XI : CONDITIONS D'ATTELAGE DES REMORQUES. (Article R161)
PARAGRAPHE XII : VITESSE. (Article R162)
PARAGRAPHE XIII : RÉCEPTION. (Article R163)
PARAGRAPHE XIV : VISITES TECHNIQUES. (Article R164)
PARAGRAPHE XV : IMMATRICULATION. (Articles R165 à R167)
PARAGRAPHE XVI : CONDUITE DES VÉHICULES AGRICOLES. (Articles R167-1 à R167-2)
PARAGRAPHE XVII : CONTRÔLE ROUTIER. (Article R167-3)
PARAGRAPHE XVIII : ENGINS SPÉCIAUX. (Article R168)
TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES À MOTEUR ET À LEURS REMORQUES (Articles R169 à R187)
Paragraphe Ier : DÉFINITIONS. (Articles R169 à R169-1)
Paragraphe 1er : DÉFINITIONS.
PARAGRAPHE II : BANDAGES. (Article R170)
Paragraphe III : RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT DES PASSAGERS ET DU CHARGEMENT. (Articles R171 à R171-1)
PARAGRAPHE IV : ORGANES MOTEURS (Article R172)
Paragraphe V : ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITÉ ET APPAREILS DE CONTRÔLE DE LA VITESSE. (Article R173)
Paragraphe VI : FREINAGE. (Article R174)
Paragraphe VII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION. (Articles R176 à R179)
PARAGRAPHE VIII : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT. (Article R180)
Paragraphe 8 : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT. (Article R181)
Paragraphe IX : PLAQUES ET INSCRIPTIONS. (Articles R182 à R183)
Paragraphe X : RÉCEPTION. (Article R184)
PARAGRAPHE XI : IMMATRICULATION. (Article R185)
Paragraphe 12 : PERMIS DE CONDUIRE. (Article R186)
PARAGRAPHE XIII : CONTRÔLE ROUTIER. (Article R187)
TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET À LEURS REMORQUES. (Articles R188 à R200-1)
PARAGRAPHE Ier : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE SPÉCIALES AUX CYCLISTES ET AUX CONDUCTEURS DE CYCLOMOTEURS. (Articles R189 à R193)
Paragraphe II : FREINAGE. (Article R194)
Paragraphe 3 : ÉCLAIRAGE. (Article R195)
Paragraphe III : ÉCLAIRAGE. (Articles R196 à R197)
Paragraphe IV : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT. (Article R198)
Paragraphe 5 : PLAQUES. (Article R199)
Paragraphe VI : RÉCEPTION DES CYCLOMOTEURS. (Article R200)
Paragraphe VII : CONDUITE DES CYCLOMOTEURS. (Article R200-1)
TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES À TRACTION ANIMALE ET AUX VOITURES À BRAS (Articles R201 à R216)
PARAGRAPHE Ier : NOMBRE D'ANIMAUX D'UN ATTELAGE. (Articles R201 à R203)
PARAGRAPHE II : GROUPEMENT DE VÉHICULES. (Articles R204 à R208)
PARAGRAPHE III : BANDAGES. (Articles R209 à R210)
PARAGRAPHE IV : GABARIT. (Article R211)
PARAGRAPHE V : DIMENSIONS DU CHARGEMENT. (Article R212)
PARAGRAPHE VI : FREINAGE. (Article R213)
PARAGRAPHE VII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION. (Articles R214 à R216)
TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX PIÉTONS ET AUX CONDUCTEURS D'ANIMAUX NON ATTELÉS (Articles R217 à R224)
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES (Articles R226 à R229-1)
PARAGRAPHE II : CONTRAVENTIONS AU PRÉSENT CODE. (Article R226)
Paragraphe III : DÉLAIS D'APPLICATION DU PRÉSENT CODE. (Articles R227 à R227-1)
PARAGRAPHE IV : EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CODE. (Articles R228 à R231)
Paragraphe 4 : EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CODE. (Article R229-1)
LIVRE II : CONTRAVENTIONS DE POLICE EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE (Articles R233 à R244-2)
TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX. (Articles R233 à R233-3)
TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DES VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE. (Articles R234 à R236)
TITRE IV : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES CONDITIONS ADMINISTRATIVES DE CIRCULATION DES VÉHICULES ET LEURS CONDUCTEURS. (Article R241-1)
TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles R242-1 à R242-3)
TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR. (Articles R244-1 à R244-2)
LIVRE III : Constatation des infractions et sanctions diverses (Articles R249 à R295)
TITRE Ier : Détermination des catégories d'agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation routière. (Articles R249 à R253)
TITRE II : PROCÉDURE D'APPLICATION DE L'AMENDE FORFAITAIRE. (Articles R255 à R264)
TITRE II BIS : PROCÉDURE D'APPLICATION DE L'AMENDE PÉNALE FIXE PRÉVUE A L'ARTICLE L27-1, ALINÉA 2, EN MATIÈRE D'INFRACTION À LA RÉGLEMENTATION SUR LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES. (Articles R264-1 à R264-5)
TITRE III : SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE (Articles R265 à R268-5)
CHAPITRE Ier : INFRACTIONS SUSCEPTIBLES D'ENTRAÎNER LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE. (Article R265)
CHAPITRE II : MODALITÉS DE LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE PAR LE PRÉFET. (Articles R268-1 à R274)
CHAPITRE II : MODALITÉS DE LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE PAR LE COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE. (Article R268-5)
TITRE IV : IMMOBILISATION, MISE EN FOURRIÈRE, RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRES (Articles R275 à R293)
TITRE IV : IMMOBILISATION, MISE EN FOURRIÈRE, RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRES CHAPITRE II : MISE EN FOURRIÈRE. (Article R293-1)
TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LA CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ÉTAT ALCOOLIQUE. (Article R295)
Code de la route (ancien)
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 juin 2001