Partie législative (Articles L5 à L25-7)
LIVRE II : DÉLITS EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE (Articles L5 à L29)
TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE. (Articles L5 à L7)
TITRE III : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEUR ÉQUIPEMENT. (Articles L8 à L11)
TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE. (Articles L13 à L20)
TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles L26 à L28)
TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR. (Article L29)
TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE. (Article L17)
TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles L21-1 à L25-7)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R2 à R295)
LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION. (Articles R2 à R231)
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES À TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE (Articles R2 à R53-3)
Paragraphe Ier : CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX. (Articles R2 à R9)
Paragraphe 1er : CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX. (Article R5)
Paragraphe III : CROISEMENTS ET DÉPASSEMENTS. (Articles R12 à R22)
Paragraphe IV : INTERSECTIONS DE ROUTES - PRIORITÉ DE PASSAGE. (Articles R23 à R28-1)
PARAGRAPHE VI : EMPLOI DES AVERTISSEURS. (Articles R31 à R34)
Paragraphe 6 : EMPLOI DES AVERTISSEURS. (Article R35)
PARAGRAPHE VII : ARRÊT ET STATIONNEMENT. (Articles R36 à R39)
PARAGRAPHE VIII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION DES VÉHICULES. (Articles R40-1 à R42)
PARAGRAPHE IX : USAGE DES VOIES A CIRCULATION SPÉCIALISÉE ET CIRCULATION SUR LES AUTOROUTES. (Articles R43 à R43-9)
PARAGRAPHE X : SIGNALISATION. (Article R44-1)
Paragraphe 15 : COURSES ET ÉPREUVES SPORTIVES. (Article R53)
PARAGRAPHE XVIII : COMPORTEMENT EN CAS D'ACCIDENT. (Article R53-3)
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES, Y COMPRIS LES TROLLEYBUS, ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES (Articles R54-2 à R129)
CHAPITRE Ier : Règles techniques (Articles R54-2 à R105-1)
PARAGRAPHE Ier : POIDS ET BANDAGES. (Articles R54-2 à R60)
Paragraphe 1er : POIDS ET BANDAGES. (Article R58)
Paragraphe 2 : GABARIT DES VÉHICULES. (Article R63)
PARAGRAPHE III : DIMENSIONS DU CHARGEMENT. (Articles R65 à R68)
Paragraphe 3 : DIMENSIONS DU CHARGEMENT. (Article R67)
PARAGRAPHE IV : ORGANES MOTEURS. (Articles R69 à R71)
PARAGRAPHE V : ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITÉ ET APPAREILS DE CONTRÔLE DE LA VITESSE. (Articles R72 à R78-2)
PARAGRAPHE VI : FREINAGE. (Articles R79 à R81)
PARAGRAPHE VII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION. (Articles R85 à R93)
Paragraphe 7 : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION. (Articles R83 à R84)
PARAGRAPHE VIII : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT. (Article R94)
Paragraphe 8 : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT. (Articles R95 à R96)
PARAGRAPHE IX : PLAQUES ET INSCRIPTIONS. (Articles R99 à R102)
PARAGRAPHE X : CONDITIONS D'ATTELAGE DES REMORQUES ET SEMI-REMORQUES. (Article R103)
PARAGRAPHE XI : AMÉNAGEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET REMORQUES ET NOTAMMENT DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE PERSONNES (Articles R104 à R105)
PARAGRAPHE XII : REMORQUAGE DES VÉHICULES EN PANNE OU ACCIDENTÉS (Article R105-1)
CHAPITRE II : Règles administratives (Articles R107 à R129)
PARAGRAPHE Ier : RÉCEPTION ET HOMOLOGATION. (Articles R107 à R109-2)
Paragraphe 1 : RÉCEPTION ET HOMOLOGATION. (Article R106)
PARAGRAPHE I BIS : RÉCEPTION COMMUNAUTAIRE (C.E.) DES TYPES DE VÉHICULES OU D'ÉQUIPEMENTS. (Article R109-6)
Paragraphe 3 : VISITES TECHNIQUES DES VÉHICULES (Articles R119 à R122)
PARAGRAPHE IV : PERMIS DE CONDUIRE - CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ. (Article R129)
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES Y COMPRIS LES TROLLEYSBUS ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES
TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX (Articles R139 à R168)
PARAGRAPHE II : POIDS ET BANDAGES. (Articles R139 à R142)
PARAGRAPHE III : GABARIT. (Articles R143 à R145)
PARAGRAPHE IV : DIMENSIONS DU CHARGEMENT. (Article R146)
PARAGRAPHE V : ORGANES MOTEURS. (Article R147)
PARAGRAPHE VI : ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITÉ. (Article R148)
PARAGRAPHE VII : FREINAGE. (Article R149)
PARAGRAPHE VIII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION. (Articles R151 à R154)
PARAGRAPHE IX : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT. (Article R155)
PARAGRAPHE X : PLAQUES ET INSCRIPTIONS. (Articles R157 à R160)
PARAGRAPHE XI : CONDITIONS D'ATTELAGE DES REMORQUES. (Article R161)
PARAGRAPHE XIV : VISITES TECHNIQUES. (Article R164)
PARAGRAPHE XV : IMMATRICULATION. (Articles R165 à R167)
PARAGRAPHE XVI : CONDUITE DES VÉHICULES AGRICOLES. (Articles R167-1 à R167-2)
PARAGRAPHE XVII : CONTRÔLE ROUTIER. (Article R167-3)
PARAGRAPHE XVIII : ENGINS SPÉCIAUX. (Article R168)
TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES À MOTEUR ET À LEURS REMORQUES (Articles R170 à R185)
PARAGRAPHE II : BANDAGES. (Article R170)
Paragraphe III : RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT DES PASSAGERS ET DU CHARGEMENT. (Article R171)
PARAGRAPHE IV : ORGANES MOTEURS (Article R172)
Paragraphe VI : FREINAGE. (Article R174)
Paragraphe VII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION. (Article R179)
PARAGRAPHE VIII : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT. (Article R180)
Paragraphe 8 : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT. (Article R181)
Paragraphe IX : PLAQUES ET INSCRIPTIONS. (Article R183)
Paragraphe X : RÉCEPTION. (Article R184)
PARAGRAPHE XI : IMMATRICULATION. (Article R185)
TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET À LEURS REMORQUES. (Articles R188-1 à R200-1)
PARAGRAPHE Ier : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE SPÉCIALES AUX CYCLISTES ET AUX CONDUCTEURS DE CYCLOMOTEURS. (Articles R189 à R192)
Paragraphe II : FREINAGE. (Article R194)
Paragraphe III : ÉCLAIRAGE. (Articles R196 à R197)
Paragraphe IV : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT. (Article R198)
Paragraphe 5 : PLAQUES. (Article R199)
Paragraphe VII : CONDUITE DES CYCLOMOTEURS. (Article R200-1)
TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES À TRACTION ANIMALE ET AUX VOITURES À BRAS (Articles R201 à R216)
PARAGRAPHE Ier : NOMBRE D'ANIMAUX D'UN ATTELAGE. (Articles R201 à R203)
PARAGRAPHE II : GROUPEMENT DE VÉHICULES. (Articles R204 à R208)
PARAGRAPHE III : BANDAGES. (Articles R209 à R210)
PARAGRAPHE IV : GABARIT. (Article R211)
PARAGRAPHE V : DIMENSIONS DU CHARGEMENT. (Article R212)
PARAGRAPHE VI : FREINAGE. (Article R213)
PARAGRAPHE VII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION. (Articles R214 à R216)
TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX PIÉTONS ET AUX CONDUCTEURS D'ANIMAUX NON ATTELÉS (Articles R219 à R224)
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES (Articles R226 à R231)
LIVRE III : Constatation des infractions et sanctions diverses (Articles R249 à R295)
TITRE Ier : Détermination des catégories d'agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation routière. (Articles R249 à R253)
TITRE II : PROCÉDURE D'APPLICATION DE L'AMENDE FORFAITAIRE. (Articles R255 à R264)
TITRE II BIS : PROCÉDURE D'APPLICATION DE L'AMENDE PÉNALE FIXE PRÉVUE A L'ARTICLE L27-1, ALINÉA 2, EN MATIÈRE D'INFRACTION À LA RÉGLEMENTATION SUR LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES. (Articles R264-1 à R264-5)
TITRE III : SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE (Articles R265 à R268-5)
CHAPITRE Ier : INFRACTIONS SUSCEPTIBLES D'ENTRAÎNER LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE. (Article R265)
CHAPITRE II : MODALITÉS DE LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE PAR LE PRÉFET. (Articles R268-1 à R274)
CHAPITRE II : MODALITÉS DE LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE PAR LE COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE. (Article R268-5)
TITRE IV : IMMOBILISATION, MISE EN FOURRIÈRE, RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRES (Articles R275 à R293)
TITRE IV : IMMOBILISATION, MISE EN FOURRIÈRE, RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRES CHAPITRE II : MISE EN FOURRIÈRE. (Article R293-1)
TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LA CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ÉTAT ALCOOLIQUE. (Article R295)
Code de la route (ancien)
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 juin 2001