Livre Ier : Du domaine public fluvial (Articles 5 à 38)
Titre Ier : Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial. (Article 5)
Titre II : Dispositions spéciales aux cours d'eau et aux lacs domaniaux
Titre III : Conservation et gestion du domaine public fluvial (Article 38)
Titre IV : Défense contre les inondations
Titre V : Bacs et passages d'eau
Livre II : Des bateaux (Articles 80 à 131)
Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieure (Articles 80 à 131)
Chapitre Ier : Immatriculation (Articles 80 à 86)
Chapitre II : Privilèges et hypothèques sur bateaux (Article 97)
Chapitre III : De la publicité des actes translatifs, constitutifs ou déclaratifs de droits réels sur les bateaux de navigation intérieure (Articles 101 à 111)
Chapitre IV : De la purge des hypothèques (Articles 113 à 117)
Chapitre V : De la saisie et de la vente forcée (Articles 118 à 131)
Chapitre VI : Dispositions générales
Titre II : Réglementation de l'usage d'appareils à pression de vapeur ou de gaz à bord, pénalités
Titre III : Reconstruction et renouvellement du parc fluvial
Livre III : Des mariniers (Articles 160 à 172)
Livre IV : Office national de la navigation
Livre IV : Voies navigables de France (Articles 176 à 180)
Livre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables (Articles 190 à 196)
Livre VI : Dispositions particulières (Articles 229 à 244)
DISPOSITIONS FINALES.
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Dernière mise à jour des données de ce code : 28 mai 2014