Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Version en vigueur au 16/10/1956Version en vigueur au 16 octobre 1956

Dernière mise à jour des données de ce code : 28 mai 2014

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Livre Ier : Du domaine public fluvial (Articles 1 à 77)
Livre II : Des bateaux (Articles 78 à 158)
Livre III : Des mariniers (Articles 159 à 175)
Livre IV : Office national de la navigation (Articles 176 à 180)
Livre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables (Articles 181 à 226)
Livre VI : Dispositions particulières (Articles 227 à 245)
- Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles 227 à 235)
- Titre II : Dispositions particulières au canal du Midi (Articles 236 à 245)
DISPOSITIONS FINALES. (Article 246)
- Article 246