Code de l'aviation civile

Version en vigueur au 28/06/2003Version en vigueur au 28 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce code : 07 février 2025

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Partie législative (Articles L110-1 à L741-3)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R122-1 à R741-1)
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D121-1 à D611-5)
- LIVRE Ier : AERONEFS. (Articles D121-1 à D133-20)
- LIVRE II : AERODROMES. (Articles D211-1 à D252-1)
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles D211-1 à D216-6)
  - TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE. (Articles D221-1 à D224-1)
    - CHAPITRE Ier : CREATION. (Articles D221-1 à D221-5)
      Article D221-1
      Article D221-2
      Article D221-3
      Article D221-4
      Article D221-5
    - CHAPITRE II : CLASSEMENT. (Articles D222-1 à D222-3)
      Article D222-1
      Article D222-2
      Article D222-3
    - CHAPITRE III : EXPLOITATION.
      Néant
    - CHAPITRE IV : REDEVANCES. (Article D224-1)
      Article D224-1
    - CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE.
      Néant
  - TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE. (Articles D231-1 à D233-8)
  - TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES. (Articles D241-1 à D245-3)
  - TITRE V : AEROPORTS DE PARIS (Articles D251-1 à D252-1)
    - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles D251-1 à D251-2)
      - Section 1 : Aérodromes constituant Aéroports de Paris. (Articles D251-1 à D251-2)
        Article D251-1
        Article D251-2
    - CHAPITRE III : REGIME FINANCIER.
      Néant
    - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
      Néant
    - CHAPITRE II : REGLES D'ADMINISTRATION, DE GESTION ET DE CONTROLE (Article D252-1)
      Article D252-1
  - TITRE VI : AEROPORT DE BALE-MULHOUSE.
    Néant
  - TITRE VII : AEROPORTS D'INTERET GENERAL SITUES HORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE-METROPOLITAINE.
    Néant
  - TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES.
    - CHAPITRE Ier : SERVITUDES AERONAUTIQUES.
      Néant
    - CHAPITRE II : PROTECTION DES AERODROMES, DES AERONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE.
      Néant
    - CHAPITRE III : CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES.
      Néant
  - ABROGÉTITRE V : AÉROPORT DE PARIS
    - ABROGÉCHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      - ABROGÉSection 1 : Aérodromes constituant l'Aéroport de Paris.
- LIVRE III : TRANSPORT AERIEN. (Articles D321-1 à D370-11)
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES, DEFINITION.
    Néant
  - TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT (Articles D321-1 à D321-2)
    - CHAPITRE Ier : TRANSPORT DE MARCHANDISES (Articles D321-1 à D321-2)
      Article D321-1
      Article D321-2
    - CHAPITRE II : TRANSPORT DE PERSONNES.
      Néant
    - CHAPITRE III : LOCATION D'AERONEF.
      Néant
  - TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN (Article D330-1)
    - CHAPITRE Ier : CONTROLE TECHNIQUE D'EXPLOITATION (Article D330-1)
      Article D330-1
  - ABROGÉTITRE IV : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE
    - ABROGÉCHAPITRE II : FONCTIONNEMENT.
  - TITRE IV : SOCIETE AIR FRANCE. (Article D342-1)
    - CHAPITRE Ier : INSTITUTION.
      Néant
    - CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT. (Article D342-1)
      Article D342-1
  - TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES.
    Néant
  - ABROGÉTITRE VI : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE.
  - TITRE VII : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE. (Articles D370-1 à D370-11)
- LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT (Articles D410-1 à D435-10)
  - TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES. (Articles D410-1 à D410-2)
    - Article D410-1
    - Article D410-2
  - TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL (Articles D421-1 à D424-8)
    - CHAPITRE Ier : REGLES GENERALES. (Articles D421-1 à D421-9)
      Article D421-1
      Article D421-2
      Article D421-3
      Article D421-4
      Article D421-5
      Article D421-6
      Article D421-7
      Article D421-8
      Article D421-9
    - CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE - DUREE DU TRAVAIL DES PERSONNELS NAVIGANTS (Articles D422-1 à D422-15)
      - Section 1 : Dispositions générales (Articles D422-1 à D422-7)
        Article D422-1
        Article D422-2
        Article D422-3
        Article D422-4
        Article D422-4-1
        Article D422-5
        Article D422-5-1
        Article D422-5-2
        Article D422-6
        Article D422-7
      - ABROGÉSECTION I : Dispositions générales
      - Section 2 : Durée du travail du personnel navigant des entreprises exploitant des services réguliers ou non, ou utilisant un ou plusieurs aéronefs d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes ou d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges (Article D422-8)
        Article D422-8
      - ABROGÉSECTION II : Durée du travail du personnel navigant des entreprises exploitant des services réguliers ou non, ou utilisant un ou plusieurs aéronefs d'une masse maximale au décollage supérieure ou égale à dix tonnes ou d'une capacité supérieure ou égale à vingt sièges
      - Section 3 : Durée du travail du personnel navigant des entreprises n'exploitant pas des services réguliers, et utilisant exclusivement des aéronefs d'une masse maximale au décollage inférieure à dix tonnes ou d'une capacité inférieure à vingt sièges (Articles D422-9 à D422-13)
        Article D422-9
        Article D422-10
        Article D422-11
        Article D422-12
        Article D422-13
      - Section 4 : Période de transition (Article D422-14)
        Article D422-14
      - Section 5 : Mesures de contrôle (Article D422-15)
        Article D422-15
        ABROGÉ Article D422-16
    - ABROGÉCHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET ÉQUIPAGE
      - ABROGÉSection 1 : Durée du travail des personnels navigants sur des avions autres que des avions à réaction
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉParagraphe 2 : Mesures de contrôle.
      - ABROGÉSection 2 : Durée du travail des équipages sur les avions à réaction.
    - CHAPITRE IV : INCAPACITES - MALADIES - CONSEIL MEDICAL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE. (Articles D424-1 à D424-8)
      - Section 1 : Incapacités - Maladies
        Néant
      - Section 2 : Conseil médical (Articles D424-1 à D424-8)
        Article D424-1
        Article D424-2
        Article D424-2-1
        Article D424-3
        Article D424-4
        Article D424-5
        Article D424-6
        Article D424-7
        Article D424-8
    - CHAPITRE V : DISCIPLINE.
      Néant
    - CHAPITRE VI : RETRAITES.
      Néant
    - CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PENALES.
      Néant
  - TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL (Articles D435-1 à D435-10)
    - CHAPITRE III : REDEVANCES.
      Néant
    - ABROGÉ CHAPITRE IV : COMMISSIONS MEDICALES REGIONALES DE L'AVIATION CIVILE
      Article D434-1
      Article D434-2
      Article D434-3
      Article D434-4
      Article D434-5
      Article D434-6
      Article D434-7
      Article D434-8
    - CHAPITRE V : DISCIPLINE. (Articles D435-1 à D435-10)
      Article D435-1
      Article D435-2
      Article D435-3
      Article D435-4
      Article D435-5
      Article D435-6
      Article D435-7
      Article D435-8
      Article D435-9
      Article D435-10
      ABROGÉ Article D435-11
- LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FORMATION AERONAUTIQUE. (Articles D510-1 à D521-6)
  - TITRE Ier : AERO-CLUBS ET FEDERATIONS. (Articles D510-1 à D510-7)
  - TITRE II : AIDE AUX JEUNES (Articles D521-1 à D521-6)
    - Section 1 : Aide aux jeunes. (Articles D521-1 à D521-3)
      Article D521-1
      Article D521-2
      Article D521-3
    - Section 2 : Aide à la construction amateur. (Articles D521-4 à D521-6)
      Article D521-4
      Article D521-5
      Article D521-6
  - TITRE III : FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS.
    Néant
  - TITRE IV : OBLIGATIONS DES USAGERS.
    Néant
- LIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles D611-1 à D611-5)
  - Section 1 : Avions photographes. (Article D611-1)
    - Article D611-1
  - Section 2 : Frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande. (Articles D611-2 à D611-5)
Annexes (Articles Annexe I : Chapitre Ier à Annexe III)

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CHAPITRE II : RETRAIT D'AUTORISATION ET SANCTIONS.

CHAPITRE II : CLASSIFICATION.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIALES AUX AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE DESTINES PRINCIPALEMENT A LA FORMATION AERONAUTIQUE.

TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.

CHAPITRE Ier : DEFINITIONS.

CHAPITRE II : AERODROMES A USAGE RESTREINT.

CHAPITRE III : AERODROMES A USAGE PRIVE.

TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES.

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

CHAPITRE II : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE DEGAGEMENT.

CHAPITRE III : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE BALISAGE.

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INSTALLATIONS.

CHAPITRE V : TERRAINS RESERVES.

ABROGÉCHAPITRE III : LOCATION ET AFFRETEMENT D'AÉRONEFS.

ABROGÉ TITRE IV : COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE

ABROGÉ CHAPITRE Ier : INSTITUTION.

ABROGÉCHAPITRE II : FONCTIONNEMENT.

Section 2 : Transports par moyens militaires.

CHAPITRE V : DISCIPLINE.

TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL.

ABROGÉLIVRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.

CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS.